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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2009 : 3ème réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de l'examen des amendements
Catherine Procaccia :En réponse à Mme Catherine Procaccia, M. Alain Vasselle, rapporteur général, a précisé que l'annualisation du calcul des allègements de charges représenterait pour les finances publiques une économie de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros ; il a par ailleurs souhaité connaître la position des groupes socialiste et CRC-SPG sur l'amendement de la commission.
