Après que M. Nicolas About a indiqué que le groupe de l'union centriste, majoritairement, le votera, M. Guy Fischer a fait part de son indécision.
Sur la proposition de M. Nicolas About, M. Alain Vasselle, rapporteur général, a proposé à la commission, qui l'a accepté, de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'appréciation à porter sur l'amendement n° 7 rectifié.
- Présidence de Mme Muguette Dini, présidente. -