Intervention de François Autain

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2009 : 4ème réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de l'examen des amendements

Photo de François AutainFrançois Autain :

a déclaré que cet amendement tendant à faciliter le processus de convergence tarifaire risque fort de rester lettre morte car il suppose le rapprochement d'informations que le ministère semble incapable de mener à bien. C'est ce qu'a montré la table ronde organisée récemment par la Mecss sur la tarification à l'activité.

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