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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2009 : 4ème réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de l'examen des amendements, amendement 324
Alain Vasselle, rapporteur général :a indiqué que l'amendement n° 324 crée une difficulté dans les cas où il n'y a pas de médicament générique auquel se référer pour établir le service médical rendu d'un nouveau médicament.
