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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2009 : 4ème réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de l'examen des amendements, amendement 12
Alain Vasselle, rapporteur général :a estimé le sous-amendement de Gilbert Barbier déjà satisfait par l'amendement de la commission. Il a par ailleurs proposé de rectifier l'amendement n° 12 de la commission pour prendre en compte certaines des observations venant à l'appui du sous-amendement du Gouvernement.
