Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2009 : 2ème réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

ayant indiqué que cette seconde délibération est justifiée par la prise en compte des votes précédents du Sénat sur la troisième partie du texte, et en l'occurrence la rectification des tableaux résultant de la nouvelle dotation de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), la commission a donné un avis favorable à cet amendement.

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