Commission des affaires sociales

Réunion du 13 novembre 2009 : 2ème réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • délibération
  • justifiée
  • occurrence
  • précédents
  • préparation
  • rectification
  • sanitaires
  • tableaux
  • urgences

La réunion

Source

Au cours d'une seconde réunion, tenue à la faveur d'une suspension de séance, la commission a examiné, après la demande du Gouvernement d'une seconde délibération de l'article 9, un amendement A1 rectifiant l'annexe B au projet de loi n° 82 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Debut de section - PermalienPhoto de Alain Vasselle

ayant indiqué que cette seconde délibération est justifiée par la prise en compte des votes précédents du Sénat sur la troisième partie du texte, et en l'occurrence la rectification des tableaux résultant de la nouvelle dotation de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), la commission a donné un avis favorable à cet amendement.