Au cours d'une seconde réunion, tenue à la faveur d'une suspension de séance, la commission a examiné, après la demande du Gouvernement d'une seconde délibération de l'article 9, un amendement A1 rectifiant l'annexe B au projet de loi n° 82 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010.
ayant indiqué que cette seconde délibération est justifiée par la prise en compte des votes précédents du Sénat sur la troisième partie du texte, et en l'occurrence la rectification des tableaux résultant de la nouvelle dotation de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus), la commission a donné un avis favorable à cet amendement.