Intervention de Nicolas About

Après avoir indiqué qu'un système assurantiel ne peut protéger un praticien des conséquences d'une faute lourde, M. Nicolas About a jugé indispensable d'aider les obstétriciens exerçant en secteur 1, faute de quoi ceux-ci risquent de disparaître, et de prévoir que, le cas échéant, l'Oniam se substitue définitivement, après leur cessation d'activité, aux professionnels de santé.

Puis la commission a examiné les amendements récemment déposés sur le texte pour lesquels elle a émis les avis suivants :

Enfin, pour ce qui concerne la position de la commission sur l'article 29, réservé en séance, il a été décide de maintenir l'amendement n° 11 de la commission, quitte à en revoir la rédaction au stade de la commission mixte paritaire.