Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le secrétaire d’État, je vais citer une déclaration que vous avez faite dans Le Journal du Dimanche du 3 mai 2009.

À la question de savoir si vous comptiez recourir à un partenariat public-privé pour financer votre projet, vous avez répondu : « Il n’y aura pas de PPP, car c’est un financement cher. Ce système peut fonctionner sur certains investissements d’importance moindre, mais sur un chantier de ce calibre, ce serait une erreur d’ingénierie financière que nous ne commettrons pas ».

Nous avons donc été très surpris en prenant connaissance de l’article 16, qui permet à la Société du Grand Paris de recourir à des partenariats public-privé non seulement pour la réalisation des infrastructures et l’acquisition du matériel, mais également pour un champ beaucoup plus vaste pouvant comprendre l’entretien et le renouvellement des lignes, ouvrages, installations et matériels concernés.

Nous connaissons le problème des partenariats public-privé, surtout pour des infrastructures de cette ampleur. Nous savons qu’il est très difficile de maîtriser les coûts, car, sur une période aussi longue, leur évolution est très incertaine. Je pense notamment à l’évolution des taux d’intérêt, au prix de l’énergie ou à celui des matières premières, dont le marché est très volatil.

Je rappelle que, dès le début de ce débat, nous avons posé le problème de la rentabilité financière pour l’État. Il est en effet impossible à celui-ci d’évaluer précisément le coût final de ce montage.

Je ne vais pas revenir sur les inconvénients généraux des partenariats public-privé. Lorsque cette procédure a été réformée par ordonnance, nous avons déjà dit tout le mal que nous en pensions. Reste que nous ne comprenons pas votre revirement, monsieur le secrétaire d’État. Peut-être pourrez-vous nous l’expliquer, malgré l’heure tardive.

En attendant, voilà les raisons qui nous incitent à demander la suppression de l’article 16.