Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2009 : 1ère réunion
Certification des comptes de la sécurité sociale — Audition de M. Philippe Séguin premier président Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre Mm. André Gauron et jean-philippe vachia conseillers maîtres de la cour des comptes
Alain Vasselle, rapporteur :a rappelé que la Cour, dans son rapport sur la certification des comptes de l'Etat pour 2008, a formulé une réserve substantielle à propos de la Cades et appelé de ses voeux une clarification des intentions du législateur, considérant que la Cades devrait être reclassée en participation contrôlée alors qu'elle figure actuellement dans les immobilisations financières de l'Etat en tant qu'entité non contrôlée. Il a souhaité avoir des précisions sur les hypothèses envisageables pour clarifier le statut de la Cades.
