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Intervention de Philippe Séguin
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2009 : 1ère réunion
Certification des comptes de la sécurité sociale — Audition de M. Philippe Séguin premier président Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre Mm. André Gauron et jean-philippe vachia conseillers maîtres de la cour des comptes
Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes :
a rappelé que le FSV a dégagé des excédents en 2007 et 2008, mais que la montée du chômage provoquera mécaniquement une dégradation de sa situation en 2009, aggravée par le transfert d'une partie des ressources de CSG de ce fonds vers la Cades. La suppression du Ffipsa, fonds qui avait été fortement critiqué par la Cour, s'est accompagnée d'un adossement de la branche maladie du régime des exploitants agricoles au régime général et l'attribution de recettes nouvelles à cette branche. Il convient encore de trouver une solution durable au déficit structurel de la branche vieillesse du régime, qui devrait s'élever à 1,2 milliard d'euros en 2009.
