Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Après mon collègue Claude Domeizel et au nom du groupe socialiste, je veux revenir sur un article de ce projet de loi qui vient de faire une réapparition aussi surprenante dans la forme que choquante sur le fond, monsieur le ministre.

Il s'agit évidemment de l'amendement n° 5 du Gouvernement, déposé après la réunion de la commission mixte paritaire, ce qui est une procédure tout de même très rarissime.

Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation, jusqu'en 2014, des exonérations de charges sociales sur les indemnités de départ en retraite avant soixante-cinq ans. Je vous le dis tout net, monsieur le ministre, cet amendement est tout à fait inacceptable.

Sur la forme, l'histoire de cet article est assez pittoresque, convenez-en !

À l'origine, nous partons en effet d'un amendement de plusieurs députés UMP à l'Assemblée nationale, adopté malgré l'avis défavorable à la fois de la commission des affaires sociales et du Gouvernement.