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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juillet 2009 : 1ère réunion
Etat des comptes de la sécurité sociale — Audition de Mm. Pierre Burban président du conseil d'administration pierre ricordeau directeur et alain gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
Alain Vasselle, rapporteur :a fait valoir que, certes, la CDC annonce une perte de 25 millions d'euros en 2008 au titre de sa gestion des engagements de l'Acoss mais il convient de mettre en regard cette perte avec les profits non négligeables qu'elle a réalisés au cours des années antérieures : si une évaluation transparente doit être faite, il est nécessaire qu'elle concerne aussi les années passées. Par ailleurs, existe-t-il une limite aux capacités d'émission de billets de trésorerie par l'Acoss ? Si oui, comment sera traité le solde des besoins de trésorerie de l'Acoss en 2010, sachant que la CDC ne pourra intervenir au-delà de 31 milliards d'euros ? Enfin, l'Acoss a-t-elle déjà provisionné dans ses comptes une charge d'intérêt au titre de la rémunération de la trésorerie d'organismes tiers ?
