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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :a souligné que la modification relative aux langues régionales était le fruit d'un compromis laborieux à l'Assemblée nationale et qu'il ne souhaitait pas remettre cet équilibre en cause.
Il a estimé que l'affirmation selon laquelle la loi doit favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales ne pouvait être maintenue à l'article 34 de la Constitution, relatif au domaine de la loi, et qu'il avait recueilli l'avis favorable de la présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour reporter ce dispositif à l'article 1er de la Constitution.
Il a rappelé que l'insertion de ce principe dans la Constitution permettrait en particulier de surmonter la décision du 16 mars 2006 du Conseil constitutionnel, qui avait censuré des dispositions prévoyant une proportion de femmes au sein de certains organismes professionnels, pour décider, le cas échéant, de nouvelles mesures en faveur des femmes dans le monde du travail.
