Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Nous allons y venir !

La commission mixte paritaire a confirmé ce rejet malgré la présentation d'un amendement d'un député, soutenu en coulisses - il n'est pas excessif de le dire - par le Gouvernement, qui a subitement changé d'avis sous la pression du MEDEF. Cet amendement prévoyait de maintenir jusqu'en 2016 les exonérations de cotisations dont bénéficient aujourd'hui 122 branches professionnelles. La commission mixte paritaire n'ayant pas cédé à ces pressions, vous n'aviez plus qu'à passer en force, ce que vous faites aujourd'hui.

D'où votre embarras aujourd'hui et la procédure de vote qui nous est imposée sur ce texte, parce que vous savez que vous n'avez pas l'adhésion de votre majorité dans cette assemblée, et parce que vous seriez bien embarrassé si le Sénat refusait de nouveau cet article.