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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport
Patrice Gélard, président :a précisé qu'il déposerait un amendement afin de prévoir que tout référendum visé dans l'article 3 bis, auquel moins de 50 % des électeurs ont participé, serait nul, ajoutant que les référendums locaux étaient soumis aujourd'hui à un seuil de participation.
