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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :a répondu que l'article 24 était notamment relatif aux missions du Parlement. Il a déclaré être ouvert à des propositions de rédaction.
