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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :a expliqué que si l'Assemblée nationale avait plafonné dans la Constitution le nombre de députés, elle avait préféré par courtoisie laisser au Sénat la liberté de fixer le nombre maximal de sénateurs. Il a indiqué que le nombre de 348 tenait compte de la réforme du Sénat adoptée en 2003 et de la création de sièges de sénateurs élus à partir de septembre prochain dans les nouvelles collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Sur le second point de l'amendement, il a déclaré souhaiter voir évoluer le corps électoral sénatorial dans le sens d'une meilleure prise en compte des populations tout en réaffirmant la spécificité du Sénat par rapport à l'Assemblée nationale, son corps électoral devant rester essentiellement composé d'élus des collectivités territoriales. Il a ajouté que l'amendement renforçait l'exigence de conciliation de ces deux principes.
