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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :a regretté cette attitude estimant qu'elle n'était pas à la hauteur de l'importance du travail en commission.
A l'article 10 (retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux), la commission a adopté un amendement précisant que la commission indépendante chargée de donner un avis sur les projets de redécoupages électoraux ne rend pas d'avis sur la délimitation des circonscriptions de l'élection des sénateurs, ceux-ci étant élus dans le cadre fixe des départements et des collectivités d'outre-mer.
