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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport
Patrice Gélard, président :a constaté que ce dispositif permettrait de prévoir l'information du Parlement avant le début de l'intervention dans certains cas.
