Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Rappelant que les décisions d'engager une opération militaire n'étaient pas toujours suivies d'effet, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a indiqué que cet amendement avait pour objet de fixer un point de départ précis pour l'information du Parlement sur les opérations extérieures et permettrait, le cas échéant, de l'informer avant une intervention.

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