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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :a rectifié son amendement pour préciser que le conseil des ministres serait consulté dans tous les cas et que sa délibération interviendrait avant la consultation de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale.
