Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :a indiqué qu'il ne proposait pas de modifier l'article 25 (avis des commissions permanentes sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel par les présidents des assemblées) mais qu'il s'interrogeait sur ce dispositif et qu'il serait attentif aux amendements déposés.
Il a évoqué sa crainte d'une politisation des nominations au Conseil constitutionnel par l'adoption d'un tel mécanisme.
