Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Il faut maintenir l’article 16. Personne ne connaît l’évolution des conditions financières sur les marchés ni la structure des entreprises en France dans les dix ans à venir. Il serait rigide et stérile de supprimer la possibilité offerte par cet article, car on ne sait jamais comment les choses peuvent évoluer.

Je rappelle qu’un contrat de partenariat est global, de longue durée, incitatif et souple.