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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modernisation des institutions - examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :a rappelé que la commission des lois à la suite des travaux de MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet sur les parlements européens avait été la première à proposer de dénommer les délégations pour l'Union européenne « comité ».
