Intervention de Jean-Pierre Godefroy

C'est inacceptable, monsieur le ministre !

Finalement, cet amendement ne sera pas soumis au vote du Sénat. Il sera noyé dans le vote sur l'ensemble du texte. C'est regrettable, car cela revient à faire manger son chapeau à notre assemblée et surtout à votre majorité, mais dans le silence, s'il vous plaît !

Nous aurions aimé connaître le résultat du vote, s'il avait été possible et libre. D'ailleurs, monsieur le ministre, il n'est pas trop tard ! Vous avez parlé tout à l'heure de « courage politique ». Eh bien, le vrai courage politique serait que vous demandiez au Sénat de se prononcer sur l'amendement n° 5.