Intervention de François Trucy

Puis la commission a décidé de se saisir pour avis du projet de loi n° 270 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense. Elle a désigné M. François Trucy, rapporteur pour avis, puis elle a procédé à l'examen pour avis du projet de loi.

a rappelé qu'il avait fait, à ce sujet, une communication le 16 avril 2008 devant la commission, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Défense », communication qui avait été suivie de la publication d'un rapport d'information.

a indiqué qu'il avait mené, en effet, de 2006 à 2008, un contrôle budgétaire sur pièces et sur place, en application de l'article 57 de la LOLF, portant sur le service militaire adapté (SMA) et sur le dispositif « Défense deuxième chance », géré par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe). Ces deux dispositifs ont pour objet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le SMA, mis en place en 1961, concerne les départements et collectivités d'outre-mer, et le dispositif « Défense deuxième chance », instauré en 2005, concerne les jeunes de métropole.

A l'issue de ce contrôle, il a défini neuf propositions, qui vont du maintien d'un niveau suffisant d'encadrement et d'investissement pour préserver le SMA à la stabilisation des ressources de l'EPIDe. Il propose également de doter l'établissement public d'un budget d'investissement et d'adapter la carte des implantations de l'EPIDe, afin de localiser les centres à proximité des entreprises qui recrutent.

Il a estimé que son intervention en séance publique, en qualité de rapporteur pour avis, permettra de donner plus de poids aux recommandations de son rapport d'information.