Intervention de Gisèle Gautier

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 décembre 2006 : 1ère réunion
Nominations de rapporteurs

Photo de Gisèle GautierGisèle Gautier :

sur le projet de loi n° 3039 (AN - XIIè législature), en cours d'examen par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche ;

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