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Intervention de Paulette Brisepierre
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 décembre 2006 : 1ère réunion
Nominations de rapporteurs
Paulette Brisepierre :sur le projet de loi n° 3276 (AN - XIIè législature), en cours d'examen par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces armées.
