Intervention de Françoise Henneron

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis

Photo de Françoise HenneronFrançoise Henneron :

a regretté la rigidité de la règle des quatre mois de présence pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord, notamment à l'égard de ceux à qui il ne manque que quelques jours pour en bénéficier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion