Intervention de François Zocchetto

Convenant qu'il n'appartenait pas à la commission des lois d'anticiper sur les débats en séance publique concernant la suppression de la taxe professionnelle, M. François Zocchetto s'est toutefois étonné de voir la « cotisation complémentaire » appuyée sur la valeur ajoutée, donc sur les salaires ; il a souligné que, après la suppression progressive de la part « salaires » de la taxe professionnelle entre 1999 et 2003, la réintégration des salaires dans les bases d'imposition des entreprises pourrait être vue comme une régression. Il a en outre noté que, si la territorialisation des impôts attribués aux collectivités permettait d'assurer leur autonomie, elle posait problème dans le cas de la valeur ajoutée, celle-ci se déplaçant plus facilement et plus rapidement encore que les investissements. Il a donc estimé que le Parlement avait besoin de temps supplémentaire pour élaborer la réforme.