Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Ayant déclaré qu'aucune corrélation ne pouvait être dégagée entre les réformes de la taxe professionnelle et l'évolution des exportations des industries françaises et ayant, en conséquence, mis en doute les effets néfastes de la taxe professionnelle sur la compétitivité française, M. Pierre-Yves Collombat a interrogé le rapporteur afin de savoir, en premier lieu, comment évolueraient la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine (DSU) entre 2009 et 2010 et, en second lieu, pour connaître les mesures prises par le gouvernement pour inciter les collectivités à augmenter leurs investissements.

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