Intervention de Éric Besson

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a souligné les axes prioritaires de sa politique ainsi que les grandes lignes du budget 2010 de la mission.

Il a indiqué qu'il s'agissait d'un budget en hausse, traduisant la volonté du Gouvernement de mener une politique ambitieuse, équilibrée, ferme et humaniste. La France entend ainsi, a-t-il marqué, affirmer sa politique d'accueil et d'intégration des étrangers en situation régulière tout en menant en contrepartie, pour permettre la meilleure intégration possible des immigrés, une politique de lutte contre l'immigration clandestine et les filières mafieuses de passeurs. Le budget du ministère avoisinera en 2010 les 600 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de plus de 60 millions par rapport à 2009 (+11,5 %). Il s'agit pour l'essentiel de moyens nouveaux alloués à la politique d'immigration et d'intégration ; les mesures dites de transfert et de périmètre ne s'élèvent qu'à 6,8 millions.

La politique conduite par le ministère comporte quatre axes principaux : l'asile, la lutte contre l'immigration irrégulière, l'intégration, ainsi que, même s'il relève largement d'une autre mission budgétaire, le développement solidaire et les liens avec les pays d'émigration.

La moitié des crédits sont consacrés à l'accueil des demandeurs d'asile. En 2010, avec 318 millions d'euros, l'asile représentera 54 % des crédits du ministère, ce qui démontre, selon M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le respect de la tradition d'accueil de la France. Depuis plus d'un an, une forte reprise de la demande d'asile est observée : après une progression de 19,9 % en 2008, la tendance s'est prolongée en 2009 au-delà de ce qui était escompté, avec une augmentation de 13,9 % au cours des neuf premiers mois de l'année. Le budget 2010 prend en compte cette évolution, avec 29 millions d'euros de crédits supplémentaires ouverts au titre de l'asile dont une partie sera consacrée à l'ouverture de 1 000 places supplémentaires dans les Centres d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA) et l'autre partie à l'augmentation de l'enveloppe destinée à l'allocation temporaire d'attente (ATA). A cet égard, il a rappelé que le nombre de places en CADA avait été multiplié par quatre par rapport à 2001.

Concernant la lutte contre l'immigration irrégulière, il a indiqué que la priorité était de mettre en oeuvre les objectifs assignés par la lettre de mission du Président de la République et du Premier ministre. Dans ce domaine, il a souligné que la loi républicaine devait s'appliquer avec humanité mais aussi avec fermeté, conformément à la pratique d'un Etat de droit.

Le budget 2010 consacrera ainsi 104,4 millions en autorisations d'engagement et 94,4 millions en crédits de paiement à la lutte contre l'immigration irrégulière. Les crédits relatifs à la rénovation et à la construction des centres de rétention administrative (CRA) seront transférés au ministère de l'immigration, et des moyens importants seront consacrés aux travaux de construction et d'aménagement de ces centres : 24 millions en autorisations d'engagement et 14 millions en crédits de paiement. La reconstruction du CRA de Vincennes, détruit en 2008, et celle des centres du Mesnil-Amelot ont ainsi été entamées. Un nouveau centre sera également construit à Mayotte, car les conditions de rétention n'y sont actuellement pas acceptables.

En matière de politique d'intégration, le ministère dispose pour le budget 2010 de près de 80 millions d'euros, soit 8,7 millions de plus qu'en 2009. En outre, les ressources de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), opérateur du ministère, seront de l'ordre de 75 millions d'euros. L'intégration est, selon M. Eric Besson, le complément indispensable de la politique de maitrise des flux migratoires. Il s'agit d'offrir aux étrangers venus légalement et qui souhaitent s'installer durablement sur le territoire français les meilleures conditions d'intégration. A cet égard, il a estimé que la France était un pays très accueillant, avec chaque année deux millions de visas de court séjour et 180 000 visas de long séjour accordés. La France est le premier pays européen pour l'accueil des réfugiés et le deuxième dans le monde, après les Etats-Unis d'Amérique.

Il a souligné que des actions innovantes étaient mises en oeuvre dans ce domaine et prendraient de l'ampleur en 2010 : le dispositif « ouvrir l'école aux parents », le « label diversité » dans les entreprises ou les collectivités territoriales, et les « parcours de réussite professionnelle (PARP) ». De nouvelles mesures seront également proposées dans les prochaines semaines en matière d'accès à l'emploi et de formation linguistique au titre du contrat d'accueil et d'intégration (CAI).

Enfin, le développement solidaire bénéficie des crédits du programme 301. L'objectif fixé par le Président de la République et le Premier ministre est de parvenir, avant 2012, à la signature d'une vingtaine d'accords : neuf ont déjà été conclus. Les moyens dont dispose le ministère dans ce domaine seront accrus de 13 millions en autorisations d'engagement et de 9,5 millions en crédits de paiement, par rapport à la programmation budgétaire triennale. En 2010, l'objectif sera de parvenir à la conclusion d'au moins trois nouveaux accords. Des négociations ont ainsi été engagées avec les pays de l'Afrique sub-saharienne, les grands pays émergents (tels que le Brésil, la Chine ou le Vietnam) et la zone des Balkans occidentaux. Un accord prometteur a également été conclu il y a quelques semaines avec la Banque Africaine de Développement portant sur la création d'un fonds fiduciaire.

Dans le contexte actuel difficile, il s'agit ainsi, a-t-il estimé, d'un bon budget, qui témoigne des ambitions du Gouvernement en matière d'immigration et d'intégration.