Intervention de Éric Besson

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a rappelé que le ministère de l'immigration constituait une administration d'état-major, qui pouvait s'appuyer sur les moyens d'autres ministères, en particulier le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires étrangères, pour l'accomplissement de ses missions. Le ministère de l'immigration a ainsi autorité sur la police aux frontières et est lié à d'autres services par des conventions de gestion en matière de ressources humaines ou d'informatique. Il a estimé que cette situation était satisfaisante et a indiqué qu'aucun nouveau transfert n'était envisagé en faveur du ministère après celui de l'immobilier des CRA.

Concernant la demande d'asile, il a indiqué qu'il s'agissait du sujet le plus important du budget 2010, dans la mesure où l'accueil des demandeurs représente la moitié des crédits du ministère. A cet égard, la forte hausse de la demande constatée, de près de 20 % en 2008 et de 13,5 % pour les premiers mois de 2009, est probablement liée aux conflits dans la corne de l'Afrique ou encore en Afghanistan mais ne s'explique pas entièrement par ces événements. En effet, tous les pays européens constatent qu'aux demandes d'asile justifiées par une persécution réelle dans le pays d'origine s'ajoutent des demandes non fondées, qui ne visent qu'à contourner les obstacles résultant de la politique de régulation des flux mise en place par les Etats de l'Union européenne. Le Président de la République souhaite ainsi qu'un renforcement de la coopération entre les membres de l'Union, déjà engagée avec le pacte européen sur l'asile et la création du bureau européen d'appui en matière d'asile, soit examiné lors du prochain Conseil Européen. Ce renforcement devrait permettre d'éviter que l'Europe ne reste une sorte de « supermarché de l'asile » où le demandeur choisit le pays d'accueil en fonction des statistiques d'admission. La libre circulation résultant de l'accord de Schengen rend ainsi indispensable, selon lui, une véritable protection des frontières extérieures de la zone à Gibraltar, Chypre ou encore Malte.

a indiqué que les crédits du ministère avaient dû être adaptés en 2008 et en 2009 à l'augmentation non prévue de la demande d'asile. L'hypothèse retenue pour 2010 étant une hausse de 5 % de la demande, le Premier ministre a indiqué que les crédits correspondant seraient abondés en tant que de besoin. En effet, le nombre de bénéficiaires de l'asile n'est pas une donnée prévisible et le nombre de demandeurs admis au statut de réfugié dépend des avis de l'OFPRA, toujours respectés, et de la CNDA, totalement indépendante dans ses décisions.

a indiqué ensuite que le ministère s'efforçait de réduire les délais de traitement des demandes, qui s'élèvent actuellement à quatre mois en moyenne pour l'OFPRA, qui a réalisé d'importants efforts dans ce domaine, et treize mois et demi pour la CNDA, soit un total de dix-sept mois et demi en moyenne. Il est nécessaire de réduire cette durée, d'une part parce que chaque mois de délai gagné représente une économie de 8 millions d'euros, d'autre part afin de mieux lutter contre le détournement de la procédure à des fins dilatoires. Un objectif de délai moyen d'un an est ainsi fixé pour 2010. Enfin, bien que le recrutement de dix magistrats professionnels pour la CNDA en septembre 2009 soit déjà de nature à favoriser le raccourcissement des délais, il sera probablement nécessaire de poursuivre dans la voie de la professionnalisation.

Concernant les accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement, neuf ont déjà été signés. Ils englobent à la fois le développement solidaire, la maîtrise des flux migratoires, l'amélioration de l'état civil et des pièces d'identité. Des accords plus ponctuels peuvent également être signés, sous la forme d'arrangements administratifs permettant de résoudre certains problèmes particuliers, comme c'est le cas avec le Brésil. Des accords avec la Chine et le Vietnam devront également être signés.

a ensuite expliqué que plusieurs pays qui, traditionnellement terres d'émigration, devaient à présent gérer des flux migratoires entrants, faisaient appel à l'expertise de la France dans ce domaine. Il a cité en exemple l'Angola et la Guinée équatoriale. De manière plus générale, il a estimé que la production de passeports et de visas très fiables permettrait de réguler les phénomènes d'immigration-émigration auxquels sont confrontés de plus en plus d'Etats.