Intervention de Éric Besson

s'est réjoui que le rôle joué par la France en matière de garantie du droit d'asile soit reconnu et a souligné la générosité de la France en ce domaine. Par ailleurs, il a indiqué que le ministère versait une subvention annuelle de 4 millions d'euros à la CIMADE et ne pouvait donc qu'avoir de bonnes relations avec cette association. Cependant, il a rappelé que le précédent ministre de l'immigration, M. Brice Hortefeux, avait décidé, compte tenu de l'importance financière de cette prestation, de passer un appel d'offres alloti. Le décret prévoyant le principe de ce marché alloti a été définitivement validé, mais le résultat du dernier appel d'offres est actuellement contesté devant le Conseil d'Etat en cassation et devant un tribunal administratif sur le fond. En attendant l'issue de ces instances, le contrat de la CIMADE est prorogé par périodes de deux mois. Si le marché était annulé, un nouvel appel d'offres serait lancé.

Il a ensuite souligné que le taux de refus très faible pour les demandes de visas faites au consulat de Moscou ne traduisait pas une négligence dans le traitement de ces demandes. Il a donné en exemple le Mali, qui considère que l'examen des demandes par la France est très strict alors même qu'elles sont acceptées à 86 %. Il convient également de prendre en compte le fait que l'examen soigneux des demandes a un effet dissuasif, même s'il est difficile d'évaluer l'effet de cette dissuasion sur les mafias. Il a estimé que l'attribution des visas serait améliorée par l'usage de la biométrie, qui avait justifié une décision d'externalisation, à titre expérimental, du traitement des demandes de visas à Alger, Istanbul et Londres en 2010. Cette externalisation sera ensuite, si les résultats sont concluants, étendue à la Russie (350 000 visas par an) et à la Chine (160 000 visas par an). A cet égard, il a souligné que les visas biométriques rencontraient un intérêt de plus en plus prononcé de la part des pays du Sud eux-mêmes, et notamment en Afrique sub-saharienne où 90 % des migrations restent internes à la zone.

Il a par ailleurs indiqué que les crédits de développement solidaire représentaient 26,5 millions d'euros en autorisation d'engagement et 35 millions d'euros en crédits de paiement en 2010, mis en oeuvre à travers des accords bilatéraux. Répondant à M. Richard Yung, il a indiqué que les crédits de l'OFII n'étaient pas compris dans ces montants.

Concernant le débat sur l'identité nationale, il a souligné que le coût en serait limité, dans la mesure où il serait mis en oeuvre par les services préfectoraux dans le cadre de leur activité normale. Cependant, il a admis que le succès rencontré par le débat avait rendu nécessaire le lancement d'un appel d'offres pour la création d'un site Internet dédié, qui avait reçu 60 000 visites et 7 000 contributions dès le premier jour. Le développement de ce site rendra nécessaire un nouvel appel d'offres. Il a fait valoir que la tenue de ce débat, à la formulation parfaitement républicaine, répondait à une promesse faite par le Président de la République et inscrite dans la lettre de mission qui lui avait été donnée. Il a également affirmé que ce débat, par son contenu, n'avait aucun rapport avec les enjeux des élections régionales.

Concernant la burqa, il a constaté que ce sujet avait permis de susciter un très large débat dans lequel les notions essentielles de la République telles que la laïcité et l'égalité entre les hommes et les femmes avaient joué un rôle important. Il eût été dès lors anormal de ne pas se saisir, d'une manière modérée et républicaine, de ce débat.

Il a ensuite indiqué que la Commission européenne proposait la suppression des visas de court-séjour pour la Serbie, la Macédoine et le Monténégro, proposition qui serait probablement suivie par le Conseil. En revanche, un accord ne pourra intervenir avec l'Albanie et le Kosovo qu'après l'examen de certains problèmes concernant la sécurité et l'immigration.

Il a fait valoir que la société sous-traitante des visas à Moscou était numéro un mondial dans ce domaine et filiale d'une entreprise suisse réputée.