Intervention de Gérard Le Cam

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 mars 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

a regretté l'impossibilité d'instaurer des prix minimum indicatifs, dans la mesure où les indicateurs de tendance de marché, notion moins contraignante, sont déjà interdits par le droit européen. Par ailleurs, il a estimé nécessaire de négocier avec la grande distribution pour améliorer la situation des agriculteurs. Enfin, il a souhaité que le produit de la nouvelle taxe sur les plus-values de cession de terres agricoles devenues constructibles revienne aux collectivités locales, dans un contexte où le prix des terrains devient trop élevé pour elles et freine leur développement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion