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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Panis
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 mars 2010 : 1ère réunion
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche
Jacqueline Panis :a recommandé d'intégrer un nombre plus élevé de propriétaires au sein de la commission de consommation des espaces agricoles, dont le projet de loi propose la création dans les zones non couvertes par un SCOT.
