Intervention de Jean-François Le Grand

a souligné que le suivi des crédits consacré aux infrastructures devenait difficile en raison de leur fusion avec les crédits d'autres types d'infrastructures (routières, ferroviaires et portuaires) et de l'absence cette année d'indicateur budgétaire qui leur soit consacré spécifiquement. Il a notamment regretté la disparition d'un indicateur qui mesurait l'effort de l'État en faveur du désenclavement des territoires par le soutien à une desserte aérienne adaptée.

En ce qui concerne le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a indiqué que ses moyens étaient de 1,934 milliards d'euros, soit une progression de 1,6 % à périmètre constant selon les informations fournies par le Gouvernement, tandis que la programmation pluriannuelle prévoyait une croissance des crédits de paiement de 7 % d'ici 2011. Il a ajouté que le budget annexe regroupait désormais la totalité des crédits de la DGAC (la direction générale de l'aviation civile) et que l'ensemble des moyens de personnel étaient concentrés dans un seul programme, « Soutien aux prestations de l'aviation civile ». Or, a-t-il fait valoir, la DGAC a des activités aussi bien de régulation que de production de service à l'égard des acteurs du transport aérien, dans le domaine de la circulation aérienne, de la surveillance ou de l'information par exemple. Il a insisté sur la nécessité de séparer d'une manière plus nette les fonctions de production et de régulation de la DGAC, afin de faciliter le contrôle parlementaire mais aussi de favoriser une meilleure adaptation des services aux évolutions du secteur. Il a apporté son soutien à l'amendement adopté par l'Assemblée nationale et tendant à ce que le Gouvernement remette au Parlement en 2010 un rapport étudiant les perspectives d'évolution statutaire de la DGAC.

Poursuivant sur le sujet du secteur du transport aérien, M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a souhaité que les organismes qui interviennent dans ce secteur fassent preuve de volonté politique et de l'aptitude nécessaire pour s'adapter à la tourmente que celui-ci traverse en ce moment. Le transport aérien est en effet très sensible à la conjoncture, qu'il s'agisse du prix des carburants ou de la crise financière, les conséquences de celle-ci se faisant déjà sentir, à travers notamment une diminution des vols en classe affaires qui sont souvent essentiels pour l'équilibre financier des compagnies aériennes. L'Association internationale du transport aérien (IATA) prévoit ainsi des pertes de 3 milliards d'euros pour le secteur du transport aérien l'an prochain, la baisse du trafic touchant d'une manière accentuée le fret.

Se demandant comment s'adapter à ce contexte, M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a abordé deux points :

- l'espace aérien est handicapé en Europe par sa fragmentation en une multitude d'espaces aériens nationaux, alors que les compagnies américaines bénéficient d'un territoire unifié et d'un nombre réduit de points de contrôle. La politique de « ciel unique européen » qui vise à unifier les systèmes de contrôles en Europe est donc une nécessité. Il convient également de prendre en compte la croissance à long terme du transport aérien et d'aller vers un élargissement de l'espace aérien ouvert au transport civil, ce qui peut entraîner une réduction de l'espace réservé aux usages militaires lorsque cela ne porte pas atteinte aux impératifs de la défense nationale et européenne.

- les relations entre l'aéroport et son voisinage, qui constituent un enjeu sur le plan environnemental, justifient l'évolution du statut de l'ACNUSA, dont la mission sera élargie à l'ensemble des nuisances environnementales et dont la procédure de saisie sera simplifiée. L'enjeu est également économique dans la mesure où un aéroport, surtout lorsqu'il est de grande taille, fédère autour de lui des activités économiques, souvent à forte valeur ajoutée, ainsi que des services qui offrent un nombre important d'emplois et attirent de nouveaux résidents. Un grand aéroport, a-t-il souligné, constitue un technopôle qui joue un rôle essentiel dans le développement d'un territoire. Aucune structure n'ayant encore été mise en place pour permettre à l'ensemble des acteurs publics et privés de dialoguer sur les relations entre l'aéroport et le territoire dont il fait partie, afin de prévenir les litiges éventuels, M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a rappelé l'existence du dispositif des communautés aéroportuaires, qui a été créé par la loi du 23 février 2004, et a plaidé pour que celles-ci soient enfin mises en place autour des grands aéroports français.

Puis M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a proposé à la commission d'adopter sans modification les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».