Intervention de Daniel Raoul

a tout d'abord indiqué que, conformément au champ d'intervention traditionnel de la commission des affaires économiques, son collègue et lui-même avaient limité leur analyse aux dix programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) relevant de la politique de la recherche.

Puis il a souligné que gouvernement avait annoncé que l'enseignement supérieur et la recherche constituaient sa première priorité budgétaire : les moyens de la MIRES connaissent donc une augmentation de 6,5 % en 2009 et de presque 17 % sur la période 2009-2011 et, s'agissant plus précisément de la recherche, la hausse des moyens atteint 7,4 %, soit 863 millions d'euros supplémentaires. Toutefois, après avoir rappelé l'importance de la recherche et de l'innovation pour l'avenir de la France, il a qualifié de faussée la présentation du budget de la recherche par le Gouvernement.

a ainsi relevé que l'ensemble des 863 millions d'euros supplémentaires n'était pas consacré à l'effort de recherche. Une partie importante de cette somme, en l'occurrence 163 millions d'euros, est en effet destinée à financer les retraites des personnels des organismes de recherche. En outre, l'augmentation de 3,8 % des moyens accordés aux organismes de recherche sera consacrée à hauteur des deux tiers aux frais de personnel. S'agissant par exemple de la situation de l'Institut de la recherche agronomique (INRA), l'augmentation de ses moyens affichée à 4,8 % est en réalité, déduction faite de ses charges de personnels, limitée à 0,4 %, qui plus est en euros courants.

Ensuite, il a exprimé ses interrogations sur l'augmentation annoncée pour 2009 du crédit impôt recherche (CIR), qui devrait en effet croître de 600 millions d'euros en conséquence de la réforme prévue par la loi de finances pour 2008. Or, dans un contexte de crise économique, rien n'assure que les entreprises maintiendront leurs investissements en matière de recherche et développement. Par ailleurs, la réforme profite essentiellement aux grandes entreprises, pour lesquelles le CIR constitue plus un effet d'aubaine qu'une réelle incitation à la recherche-développement. Il a donc appelé de ces voeux un ciblage du CIR sur les PME, après une évaluation de la réforme.

a ensuite regretté que la recherche soit concernée par les suppressions de postes (900 sont prévues en 2009 dans la recherche et l'enseignement supérieur) : dans les établissements de recherche, cela conduit ainsi à la suppression de près de 300 équivalents temps plein travaillés (ETPT) au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de 48 ETPT à l'INRA.

Enfin, il a considéré que la traduction des objectifs du « Grenelle de l'environnement » dans le budget 2009 illustrait les biais de l'affichage gouvernemental. Ainsi, l'annonce faite par le Président de la République de consacrer un milliard d'euros supplémentaire à la recherche dans le domaine du développement durable, reprise à l'article 19 du projet de loi sur le « Grenelle de l'environnement », ne se traduit dans le budget 2009 que par 79 millions d'euros supplémentaires destinés à la recherche dans ce domaine, les documents budgétaires démontrant qu'une grande partie du milliard annoncé serait constituée de redéploiements, et non de crédits nouveaux.

Par ailleurs, dans le cadre de son rapport pour avis, M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a examiné la situation de deux établissements de recherche, l'INRA et le CNRS.

L'INRA dispose d'un budget important, avec une subvention pour charges de service public de 643 millions d'euros en 2009, en hausse de 4,8 %. Cependant, le cas de l'INRA est symptomatique du budget 2009 : l'augmentation de cette subvention est quasiment entièrement consacrée au financement des retraites. Par ailleurs, l'INRA est concerné par la suppression de 46 ETPT. M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, s'est inquiété de la pérennité de l'expertise exercée par l'INRA dans le domaine de la génomique végétale, cette expertise indépendante étant pourtant nécessaire, comme il l'avait indiqué, avec ses collègues MM. Jean Bizet et Jean-Marc Pastor, dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

Puis il a souligné que le CNRS, premier établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), était confronté aujourd'hui à une réforme de ses structures, le plan « Horizon 2020 » : les départements scientifiques sont transformés en Instituts, avec une double mission d'opérateurs d'un noyau de laboratoires et d'agences de moyens pour les laboratoires extérieurs, notamment universitaires. Il a exprimé la crainte que cette réforme ne conduise notamment à la coexistence de structures à deux vitesses, la ministre pouvant charger de sa propre autorité certains instituts et pas d'autres d'une mission nationale. Une commission mixte CNRS-ministère a été mise en place pour déterminer le contour et les missions des futurs instituts, mais les syndicats de personnel de l'établissement en ont été exclus. Cette réforme intervient dans un contexte de réduction importante des effectifs du CNRS, avec la suppression de 133 ETPT dans la filière ingénieurs, techniciens et administratifs et de 158 ETPT dans celle des post-doctorants.

En conclusion de son intervention, M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a proposé à la commission de rendre un avis défavorable au projet proposé en raison non pas du montant des crédits, mais de la structure de leur augmentation.

Se réjouissant que la recherche et l'enseignement supérieur constituent la première priorité budgétaire du gouvernement, M. Michel Houel, rapporteur pour avis, a souhaité revenir sur la présentation générale des crédits de la mission.

Il a souligné que les crédits de la recherche augmentaient de près de 7,4 % en 2009, soit 863 millions d'euros supplémentaires : 243 millions d'euros en autorisations d'engagement et 620 millions d'euros de dépenses fiscales en faveur de la recherche des entreprises, par l'intermédiaire du CIR. Il a salué l'équilibre recherché entre recherches publique et privée : 57 % des moyens nouveaux sont ainsi dédiés à la recherche privée et 43 % à la recherche publique.