Intervention de Michel Houel

La recherche publique voit ses moyens augmenter de 365 millions d'euros : 243 millions d'euros de moyens budgétaires supplémentaires et 122,5 millions d'euros injectés à partir d'économies réalisées, en contrepartie de l'augmentation du CIR, sur certains dispositifs en faveur de la recherche privée. M. Michel Houel, rapporteur pour avis, s'est ainsi réjoui de l'augmentation de 45 millions d'euros des moyens de l'Agence nationale de la recherche (ANR), avec un soutien accru aux « programmes blancs » (c'est-à-dire sans thématique spécifique) qui devraient désormais représenter 35 % des financements de l'agence. Il a également salué la première traduction budgétaire des engagements du « Grenelle de l'environnement ».

Il a ensuite indiqué que la recherche privée disposerait en 2009 de 498 millions d'euros supplémentaires, les 620 millions d'euros de dépenses fiscales supplémentaires relevant du CIR justifiant en partie les 122,5 millions d'euros d'économies portant sur les aides à la recherche privée.

Rejoignant M. Daniel Raoul, il est convenu de la nécessité d'une évaluation des effets du CIR, notamment selon la taille des entreprises, tout en soulignant l'efficacité démontrée du CIR : 1 euro de CIR contribuerait à des dépenses supplémentaires de recherche en entreprise de 1 à 3,3 euros. Le CIR est ainsi devenu un facteur clé de l'attractivité de la France et un outil anti-délocalisations.

Puis M. Michel Houel, rapporteur pour avis, a exprimé son désaccord avec son collègue rapporteur pour avis sur la question des ressources humaines : il s'est montré favorable à la contribution de la recherche à l'effort de l'Etat en matière de diminution de postes de fonctionnaires, tout en soulignant que le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche dérogeait au principe institué par le gouvernement de non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite, avec seulement un départ sur douze non remplacé. Il a salué par ailleurs le lancement du plan carrières par le Gouvernement.

Il a ensuite exprimé sa grande satisfaction, partagée par M. Daniel Raoul, face à la reconduction sur une nouvelle période de trois ans de la politique des pôles de compétitivité, reconnue par tous comme un succès.

Enfin, M. Michel Houel, rapporteur pour avis, a indiqué s'être intéressé dans le rapport à l'ANR, outil désormais central de la politique de recherche de notre pays. L'examen de l'activité de l'agence en 2007 a répondu à certaines de ses inquiétudes et à celles formulées au moment de la création de l'ANR. Ainsi, tant la durée des financements accordés (dont la moyenne est de 37 mois) que le niveau des financements (dont la moyenne est de plus de 750 000 euros) paraissent suffisants. Cependant, des difficultés existent toujours, en matière de relations avec les EPST ou de lourdeur des procédures, même si le gouvernement a pris certaines mesures afin d'alléger ces dernières. En tout état de cause, toutes les questions relatives à l'activité de l'ANR seront abordées en 2009 dans le cadre de son évaluation par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

En conclusion, M. Michel Houel, rapporteur pour avis, a proposé à la commission de rendre un avis favorable au projet de budget relatif à la MIRES. Il a précisé que sa suggestion concernait le texte tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2008, un amendement ayant augmenté la subvention de l'Institut Pasteur de 2 millions d'euros en prélevant cette somme sur les crédits destinés à la recherche en aéronautique, une des principales bénéficiaires du CIR. Il a indiqué que le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) souhaitait prélever cette somme sur un autre programme de la MIRES et qu'il lui revenait donc de faire des propositions en ce sens.

a par ailleurs rappelé que plusieurs articles étaient rattachés à la MIRES. En accord avec M. Daniel Raoul, il a proposé à la commission de donner un avis favorable à l'article 66 visant à reconduire la politique des pôles de compétitivité sur la période 2009-2011. Il a, dans les mêmes conditions, suggéré de rendre un avis favorable sur deux articles insérés par l'Assemblée nationale, l'article 66 bis (rapport évaluant les coûts de la mise en place d'une couverture juridique destinée aux lycées bacheliers ou aux étudiants sortant de classe préparatoire non encore inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur désirant effectuer un stage sous convention d'établissement) et l'article 66 ter (rapport sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française), tout en exprimant son scepticisme, partagé par son collègue, face à la multiplication des rapports au Parlement.