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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Legendre, président :La rédaction de l'amendement me gêne parce qu'elle laisse entendre qu'un livre numérique pourrait ne pas être une oeuvre de l'esprit. Je vous propose de donner un avis de sagesse et de demander en séance des précisions au Gouvernement.
