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Intervention de Serge Lagauche
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen des amendements au texte de la commission
Serge Lagauche :L'article précise bien que la loi s'applique aux livres qui, s'ils ne sont pas publiés sous forme imprimée, sont susceptibles de l'être.
