Intervention de Jacques Legendre

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, président :

Nous demanderons des explications au ministre : faisons en sorte que la loi ne commence pas par un énoncé ambigu !

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