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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Colette Mélot, rapporteur :L'amendement n° 10 du Gouvernement vise à supprimer la dérogation prévue au troisième alinéa pour les éditeurs scientifiques et techniques dont les clients sont des professionnels. La rédaction de cet alinéa ne me satisfaisait pas non plus, car il faut ménager une place aux libraires qui peuvent servir d'intermédiaires pour des offres différenciées. C'est pourquoi, faute d'un nouveau consensus interprofessionnel sur la question, nous avons renvoyé les modalités d'application de l'article à un décret.
Le Gouvernement estime que les autres alinéas de l'article permettent de répondre aux préoccupations des professionnels. Je vous propose donc de donner un avis favorable à son amendement.
