Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Colette Mélot, rapporteur :L'amendement n° 1 prévoit un rapport sur une compensation financière à offrir aux professions touchées par l'essor du numérique, mais l'article 7 oblige déjà le Gouvernement à remettre un rapport sur l'application de la loi : nous pourrons nous déterminer en fonction du bilan qui sera ainsi dressé.
