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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen des amendements au texte de la commission
Colette Mélot, rapporteur :La rédaction, sans être trop spécifique, doit prévoir une étude d'impact économique sur toutes les filières du secteur.
