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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Legendre, président :L'amendement devra donc être retiré, tandis que la commission, seule habilitée à le faire, déposera en séance un amendement de même teneur à l'article 7. Rassurez-vous, monsieur Assouline : la commission continuera à s'intéresser au secteur du livre. Le rapport prévu par la proposition de loi donnera lieu à un débat interne, et nous pourrons créer quand nous le souhaiterons une mission d'information sur le sujet.
