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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2010 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Colette Mélot, rapporteur :L'amendement n° 3 tend à appliquer un taux de TVA réduit au livre numérique comme au livre papier. La commission est attentive à cette question, mais une telle mesure relève de la loi de finances.
