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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2011 : 1ère réunion
Prélèvements fiscaux et sociaux en france et en allemagne — Présentation du rapport de la cour des comptes
Jean Arthuis, président :En cas de délocalisation, on subit une taxation. Voilà une imposition anti-délocalisation ! Nous pourrions tous cosigner une proposition de loi, qui illustrerait en outre un changement de mentalités et un progrès du consensus !
Votre étude a sans doute passionné les Allemands ?
