Intervention de Nicole Bricq

… et le secrétaire d'État affirme qu’il y est favorable, après avoir déclaré l’inverse l’année dernière, mais que sa position est cohérente !

Si les contrats de partenariat s’avèrent nécessaires à l’avenir, monsieur le rapporteur, pourquoi l’inscrire dès maintenant dans la loi ? Vous pourriez trouver un véhicule législatif, le moment venu. Le Gouvernement sait fort bien présenter des amendements, y compris quelquefois qui confinent à la « cavalerie », ou trouver un parlementaire complaisant pour le faire. Les exemples ne manquent pas, surtout, monsieur le président, depuis que le Gouvernement est obligé de partager l’ordre du jour et que nous n’y parvenons plus. Si nous siégeons cette nuit, vous le savez, c’est parce l’examen du projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée est venu s’intercaler dans le débat sur le projet de loi relatif au Grand Paris, qui a été quelque peu caviardé !

Quoi qu’il en soit, je persiste à demander la suppression de l’article 16, dont je ne comprends pas la nécessité.